La loi de bioéthique votée en 2021 élargit le recours à un don de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) à toutes les femmes, qu’elles soient en couple avec un homme, avec une femme ou qu’elles soient célibataires.
Les personnes dont la demande d’AMP avec don de spermatozoïdes est validée par l’équipe clinico-biologique sont inscrites sur une liste d’attente, par ordre chronologique. Il est possible que la présence d’une pathologie chez la femme nécessite une prise en charge plus rapide. C’est la seule raison qui peut conduire réduire le temps de la procédure.
Les personnes bénéficiaires du don peuvent demander à ce qu’un appariement soit réalisé, de façon à ce que leurs caractéristiques physiques soient proches de celles du donneur, notamment la couleur de peau. Dans certains cas, les délais peuvent être rallongés, au regard de la disponibilité plus faible de gamètes répondant à la diversité des origines.
L’âge limite d’accès à la PMA sera fixé par décret en Conseil d’État.
