La loi indique qu’en cas de décès du donneur, ses spermatozoïdes prélevés en vue d’un don sont conservés et peuvent être donnés.
Si le donneur décédé avait eu la possibilité de procéder à l’autoconservation de ses spermatozoïdes au cours de la réalisation du don, il sera mis fin à leur conservation. (Cette possibilité était offerte avant la révision de 2021 aux hommes n’ayant jamais procréé.)
